Algemene verkoopvoorwaarden

MSP Company – Chaussée d’ixelles 14 – 1050 Bruxelles – TVA BE 0786.552.610

Toute commande implique systématiquement de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions ci-dessous. Aucune clause contraire ne peut être opposée sans accord préalable de notre part.

PRIX

Nos prix sont établis hors taxes, libellés en euros, départ de nos dépôts. Ils sont indicatifs et révisables. La facturation s’établit au tarif en vigueur au moment de la livraison ou de l’enlèvement.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à l’enlèvement ou réception lors d’expédition. Dans la mesure où l’acheteur possède un compte ouvert dans notre société, nous acceptons les règlements par traite acceptée et domiciliée à 30 jours net.

OUVERTURE DE COMPTE

Toute demande doit nous parvenir par écrit, sur papier à en-tête commercial, joint à un relevé d’identité bancaire. L’ouverture est effective après acceptation écrite du dossier par nos services. MSP. se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte, et, en cas d’incident de paiement d’exiger un paiement au comptant.

EXÉCUTION DES COMMANDES

La SOCIÉTÉ MSP décline toutes responsabilités :
a) en cas de litige à propos d’une commande non confirmée par écrit ;
b) en cas d’avaries concernant les marchandises gardées à disposition dans nos dépôts ou usines.

EXPÉDITIONS

Les commandes ne pouvant être enlevées par l’acheteur peuvent, sur demande de celui-ci, être expédiées en port dû.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de ventes franco. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dans la mesure du possible respectés.

Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.

RÉCLAMATION

Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous parvenir par écrit dans un délai de trois jours maximum après réception des marchandises.

Tout retour de marchandise doit obligatoirement être accepté par nos services et accompagné d’une copie de la facture s’y rapportant, faute de quoi, il sera refusé.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

La SOCIÉTÉ MSP se réserve le droit de modifier sans remplacer ou d’abandonner la commercialisation des produits et matériels figurant à son catalogue sans préavis.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur ou ses ayants-droit se réservent expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

TRANSFERT DE RISQUES

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurances garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

REGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées par MSP en tant que responsable de traitement.

Ces traitements ont pour finalités la passation, la gestion et l’exécution de vos commandes, ainsi que l’exécution des opérations relatives à la gestion commerciale et des prospects.

Les destinataires de ces données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, le personnel de la société MSP sensibilisé aux règles de confidentialités et de protection des données ; et, le cas échéant les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel collectées pour les personnes physiques sont, les noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et les éléments relatifs au paiement.

MSP met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques en matière de sécurité mais en cas de traitement via internet, qui n’est pas un environnement complètement sécurisé, il est à signaler que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de transmission et stockage des informations sur internet.

S’agissant des clients, les informations sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les utilisateurs peuvent obtenir une copie de leurs données personnelles, exiger une mise à jour ou l’effacement de leurs données. Pour exercer ces droits d’accès vous devez adresser un courrier au siège social de l’entreprise avec une justification de votre identité.